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Conditions générales d’utilisations du site

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Article 2
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Article 3
L’utilisateur est seul responsable des interrogations qu’il formule et de l’utilisation qu’il fait des résultats obtenus. Il appartient à l’utilisateur d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur. En aucun cas le site 1001delices.net et ses partenaires ne pourront être tenus pour responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, résultat de l’utilisation du site.

Article 4
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Article 5
Le présent contrat est soumis à la loi belge.

Article 6
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.






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